Contradictoire (principe du)

Un des grands principe de procédure est le respect du “contradictoire” qui est un des éléments des droits des parties.

Il en découle que le juge doit s’assurer que les parties ont été en mesure de s’expliquer en parfaite connaissance de la position et des pièces adverses ( voir les mots “conclusions” et “pièces“).

En matière de procédure orale (c’est le cas en procédure collective – voir le mot “procédure collective” – ), le juge doit accepter de renvoyer l’affaire si une partie communique tardivement ses conclusions à l’autre, de telle manière que chaque partie bénéficie d’un débat loyal.

De même le juge doit s’assurer à l’audience que le contradictoire est respecté, et que chaque partie peut s’exprimer librement.

Par exemple doit être cassée la décision qui prononce des sanctions contre un débiteur en liquidation judiciaire, sans qu’il soit établi que ce débiteur avait eu connaissance de l’avis écrit du Parquet et avait été en mesure de répliquer à ses observations orales Cass com 4 mai 2017 n°15-24504