Transaction

Généralités

Acte par lequel moyennant concessions réciproques les parties trouvent un accord pour éviter un litige.

Par exemple le vendeur considère qu’un somme lui est encore due, et au contraire l’acheteur considère que la chose vendue n’est pas conforme à sa commande. La transaction peut permettre que l’acheteur conserve un article qui n’est pas exactement ce qu’il avait commandé, et qu’en contrepartie il ne paye qu’une partie du solde du prix tel qu’il figure sur la facture. Une procédure est évitée, avec l’aléa judiciaire que cela comporte, et le risque pour l’acheteur d’être condamné à payer tout le prix, ou pour le vendeur de reprendre la chose vendue même utilisée et de restituer les acomptes.

Voir également le mot “compromis” où il s’agit de mettre un terme à un litige déjà né.