C’est le fait de venir à la place.
Voir la caution
La subrogation suppose le paiement par un tiers, qui bénéficie des droits qu’avait le créancier antérieurement au paiement Cass com 23 mars 2022 n°20-18317 . Dans la chronologie la caution ne bénéficie pas du titre obtenu par le créancier après la subrogation Cass civ 1ère 13 avril 2023 n°22-16060
Il arrive que pour permettre le maintien de l’activité alors que l’entreprise est déjà en difficulté, le chef d’entreprise assume personnellement le paiement des salaires, que l’entreprise ne peut effectuer.
Il n’y a pas débat sur le fait que, une fois que la procédure collective est ouverte, il ne bénéficiera pas de l’AGS, qui est strictement réservé aux salariés.
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