La procédure collective de la société ne concerne évidemment pas les associés directement (L’associé d’une SCI n’est pas passible des procédures collectives Cass civ 2ème 16 décembre 2021 n°20-16485) et ils ne sont pas eux mêmes en procédure collective.
Dans la plupart des cas, la société est un écran étanche entre les créanciers de la société et les associés. Cependant, le sort des associés dépend de la forme sociale:
Dans les sociétés civiles (SCI, SCEA) les associés sont responsables du passif social au prorata de leurs parts (article 1857 du code civil)
Ils peuvent être actionnés en paiement par les créanciers s’ils peuvent justifier avoir tenté vainement de poursuivre la société (ce qu’on appelle “vaines poursuites”) .article 1858 du code civil
La jurisprudence assimile en principe les vaines poursuites à la liquidation judiciaire de la société: dans ce cas les créanciers de la société peuvent poursuivre le paiement de leur créance en assignant les associés de la société.
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