La procédure collective en elle même, d'une société cotée en bourse, n'a pas de particularité majeure.
Cependant :
– EURONEXT (principale place boursière de la zone Euro) peut déplacer le titre de la société concernée par la procédure collective dans un compartiment spécifique aux procédures collectives, avec ou sans suspension de la négociation du titre (la suspension peut être demandée par l'émetteur). Ce classement dure jusqu'à la sortie de la procédure collective.
– toute personne qui, dans le cadre de la procédure collective, accède à des informations sensibles, devient ipso facto, initié. C'est le cas des mandataires de justice, et a minima des contrôleurs. La question peut se poser pour le juge commissaire et les représentants des salariés, les candidats qui auront accès à des informations sensibles, et à notre avis par prudence il convient de les considérer également comme des initiés et de les adjoindre à la liste tenue à cet effet.
