Rôle

Le rôle est la liste des affaires dont la juridiction est saisie pour une audience. Les affaires seront appelées, dans l'ordre que le président décide (à tour de rôle). La juridiction n'est pas saisie tant que l'affaire n'est pas au rôle.

En principe c'est l'huissier qui appelle les affaires, en lisant le rôle, qui est parfois également afffiché à l'entrée de la salle d'audience ou laissé à disposition du public.

Voir le mot enrôlement et le mot audience

LEXIQUE

A

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P

R

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