Politique de Confidentialité
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous, Pernaud.fr (ci-après dénommé « le Site »), géré par Monsieur Philippe Pernaud Orliac, collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du Traitement
Nom : Monsieur Philippe Pernaud Orliac
Adresse : 27 Rue de l’Aiguillerie, 34000 Montpellier, France
Téléphone : 04 67 60 96 70
Email : phpernaud@pernaud.fr
3. Données Personnelles Collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
4. Finalités du Traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
5. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données est basé sur les bases légales suivantes :
6. Destinataires des Données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux parties suivantes :
7. Transfert de Données
Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. En cas de transfert futur, des mesures de protection appropriées seront mises en place.
8. Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales.
9. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : phpernaud@pernaud.fr.
10. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
11. Modifications de la Politique de Confidentialité
Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée en fonction des évolutions légales et de nos pratiques. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via notre Site.
12. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à :
Nom : Monsieur Philippe Pernaud Orliac
Adresse : 27 Rue de l’Aiguillerie, 34000 Montpellier, France
Téléphone : 04 67 60 96 70
Email : phpernaud@pernaud.fr
Article R 814-52 du Code de Commerce
Dans le mois de leur inscription, les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires prêtent serment devant la Cour d’Appel dans le ressort de laquelle est situé leur domicile professionnel, en ces termes :
« Je jure d’exercer mes fonctions avec honneur, dignité, indépendance et probité, et de me conformer en toute occasion aux lois et règlements de ma profession ».
Ils ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à compter du jour de leur prestation de serment.