La responsabilité du débiteur personne physique ne pouvant être recherchée sur le fondement des textes qui organisent la responsabilité des dirigeants, l’action doit être menée par le liquidateur sur le fondement du droit commun. Cass com 8 avril 2021 n°19-23540 (et le cas échéant ses actes peuvent être attaquées par une action en nullité de la période suspecte ou une action paulienne.
A priori on voit mal l’intérêt d’une telle action dès lors que l’entier patrimoine du débiteur est sous l’emprise de la liquidation judiciaire, mais il semble envisageable notamment d’agir sur l’immeuble insaisissable en conséquence de la condamnation, au motif que la créance n’est pas professionnelle.
