La promesse est l’engagement de procéder à une acte déterminé, généralement pendant un temps déterminé et à des conditions pré-déterminées: par exemple le promettant s’engage à vendre un bien à un prix fixé, à une personne identifiée, pendant un délai déterminé.
Si le bénéficiaire de la promesse “lève l’option” le promettant n’a d’autre solution que d’exécuter sa promesse (étant précisé que, sauf si l’acte le prévoit, le promettant ne peut se rétracter avant la levée d’option Cass civ 3ème 23 juin 2021 n°20-17554 Cass civ 3ème 20 octobre 2021 n°20-18514
L’inexécution peut donner lieu à des dommages intérêts
Si le contrat est qualifié de parce de préférence régi par l’article 1123 du code civil, est également encourue “annulation de la vente, substitution dans les droits de l’acquéreur, expulsion de celui-ci” Cass civ 3ème 6 Décembre 2018 n°17-23321 à la condition que le tiers ait connu le pacte Cass com 7 juillet 2009 n°08-15686
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