L'objet social d'une société est posé par les statuts.
La question de savoir si le dirigeant peut engager la société dans un acte qui dépasse l'objet social est double :
– en premier lieu le dirigeant engage sa responsabilité
– en second lieu l'acte est-il nul ou pas.
Sur cette dernière question, il semble acquis que dans les société pour lesquelles la responsabilité de l'associé n'est pas limitée (et donc par exemple pour les SNC ou les SCI) l'acte est nul (voir par exemple Cass com 8 novembre 2011 n°10-24438 et Cass civ 3ème 12 septembre 2012 n°11-17948 pour une SCI encore que le critère de responsabilité illimitée ne soit pas expressément avancé, y compris dans un cas où tous les associés avaient donné leur consentement )
Cela ne semble à l'inverse pas être le cas pour les sociétés pour lesquelles la responsabilité de l'associé est limitée, et dans ce cas l'acte n'est pas nul (Cass com 16 octobre 2019 n°18-19373 dans lequel le critère de responsabilité limitée est expressément indiqué.
