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Lexique

Notification

Quelques points de la définition

Généralités

Notification et procédures collectives: le principe de notification par le greffe

Les mentions obligatoires de la notification

La possibilité de notification ou signification par une partie

Les destinataires de la notification

Les parties (mais pas les mandataires de justice pour les ordonnances du juge commissaire)

Les tiers dont les droits sont susceptibles d’être affectés par la décision

A quelle adresse notifier ?

Les personnes physiques et le point de départ des délais en cas de présentation d’un courrier de notifications

Les personnes morales

Echec de la notification: signification par les parties

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Philippe PERNAUD

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