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Nantissement de créance et d’assurance vie

Voir le mot saisie ( et cependant les éventuelles objections sur les créances à naissance successive)

Quelques points de la définition

Nantissement de créance et droit au paiement

Nantissement de droit commun

Nantissement dans le cadre d’une cession à titre de garantie dans un bordereau Dailly

Nantissement d’assurance vie

Nantissement de créance et procédure collective du constituant

Les sommes perçues avant le jugement d’ouverture de la procédure collective ne sont pas remises en cause

Le créancier nanti ne devrait pas avoir de droit sur les créances nées après le jugement d’ouverture de la procédure collective, mais la jurisprudence semble l’admettre: la distinction entre le nantissement de créance de droit commun et la cession de créance à titre de garantie dans le cadre d’une cession Dailly

Nantissement de créance et nullités de la période suspecte

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Philippe PERNAUD

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