Voir le mot registre du commerce.
Le K BIS ou plus exactement l’extrait K BIS , du nom du formulaire, est le document de synthèse, délivré par le greffe du tribunal de commerce dont dépend un commerçant ou une société (en principe du siège social) à toute personne qui en fait la demande ( au guichet du greffe ou sur le site INFOGREFFE).
Ce document relate les informations principales sur le commerçant ou la société concernée : nom, identité du dirigeant, adresse, établissements secondaires, modifications diverses, jugements de procédures collective …
