La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues par les diverses juridictions.
En droit Français, seule la loi s’impose aux juges, et à situation équivalente ils ne sont pas tenus de rendre une décision identique à celle qui a pu être rendue par d’autres juridictions, ni même par eux mêmes dans d’autres circonstances ou même dans des circonstances exactement identiques.
Cependant la jurisprudence est évidemment une très bonne indication de l’interprétation que font les juges des textes, et de la manière dont ils jugent une situation donnée.
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