Immeuble

Généralités

Selon la loi, les biens sont “meubles” (voir ce mot) ou “immeubles”.

Au sens du droit l’immeuble est un bien “immobile”, qui ne peut être déplacé et est caractérisé par son lieu avec le sol. Cela peut recouper les constructions, les plantations, les terrains ..

Cela ne recoupe pas exactement la définition employée dans le language courant.

Par exemple en droit un appartement est un immeuble, même s’il ne constitue qu’une partie de “l’immeuble” au sens commun, ou un terrain est un immeuble même si aucune construction n’y est édifiée.