Le terme a plusieurs significations.
Le dividende est la part de résultat attribué à une action (une fois que l'organe compétent (AG ou autre) l'a déterminé Cass com 13 septembre 2017 n°16-13674 Cass com 4 février 2014 n°12-23894 Cass civ 1ère 10 septembre 2015 n°14-15572 Cass com 10 février 2009 n°07-21806 et après approbation des comptes Cass com 28 novembre 2006 n°04-17486
En matière de procédure collective, le dividende est le règlement que reçoivent les créanciers en exécution d'un plan.
En droit positif (c'est à dire actuel), les dividendes sont dits portables c'est à dire que le débiteur doit les payer spontanément (par différence à des situations où ils sont dits quérables c'est à dire où ils ne sont payés que s'ils sont demandés.
Dans le cadre d''un plan, c'est le commissaire à l'exécution du plan qui distribue les dividendes aux créanciers, en application du plan.
Parfois le terme est employé pour désigner le prorata de la répartition qui revient aux créanciers en liquidation judiciaire.
