Contrat de travail

Voir “salarié“

Voir également le mot dessaisissement pour les embauches en période d’observation, le mot licenciement et les nullités de la période suspecte et dirigeant et contrat de travail cumul

Pour la notion de subordination voir AGS (et à l’inverse des coursiers en vélo, auto-entepreneurs, sont en réalité salariés, dès lors que ” l’application était dotée d’un système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel par la société de la position du coursier et la comptabilisation du nombre total de kilomètres parcourus par celui-ci et, d’autre part, que la société Take Eat Easy disposait d’un pouvoir de sanction à l’égard du coursier” Cass soc 28 novembre 2018 n°17-20079