Contrariété de décisions

En théorie, les décisions ont autorité de la chose jugée et s’imposent à tous, y compris le juge qui serait ultérieurement saisi dans le même litige.

Il se peut que deux décisions inconciliables soient rendues.

La circonstance peut se rencontrer :

– si le second juge ignorait qu’une première décision est déjà rendue, et est amené à statuer sur le même litige ou sur des faits qui l’amèneraient, sans le savoir, à compromettre l’autorité de la première décision: dans ce cas, soit des recours peuvent être exercés et le juge du recours peut connaître de la violation de l’autorité de la chose jugée attachée à la première décision, soit l’article 618 du CPC prévoit que, même au delà des délais de droit commun, un pourvoi en cassation peut être formé contre les deux décisions, et la Cour de Cassation annule s’il y a lieu l’une ou l’autre des décisions (et donc pas nécessairement la seconde, ce qui est singulier). la solution est la même en procédure collective dans le cas de ceux cession successives (Cass com 31 janvier 20177 n°15-13981) ou de deux procédures collectives ouvertes par des juridictions différentes Cass com 2 mars 2022 n°20-21029