La condition est un évènement futur et incertain, dont les parties à une convention peuvent décider qu’il est susceptible d’affecter les obligations contractées.
Ainsi dans le cadre d’une convention, une partie peut s’engager à diverses obligations:
– sous une condition suspensive de survenance d’un évènement: tant que l’évènement n’est pas survenu, l’engagement est suspendu, s’il survient la partie sera engagée sans pouvoir se dégager de son obligation et s’il ne survient pas l’engagement est réputé n’avoir jamais existé (article 1304-6 du code civil).
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