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Lexique

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif

Quelque points de la définition

Les textes

Circonstances de prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif et procédure

Nouvelles dispositions applicables pour les procédures ouvertes à compter du 1er juillet 2014: possibilité de clôture si des actifs subsistent et désignation d’un mandataire ad-hoc

Effet de la clôture sur les droits à retraite

Effet de la clôture sur les biens communs pour les créanciers du conjoint

Effet de la clôture pour les créanciers : absence de reprise des poursuites : par principe les créanciers ne recouvrent pas leurs droits : les créanciers concernés

Les droits de poursuites maintenus (contre les cautions …)

Les droits de poursuite maintenus : les créances postérieures (certaines)

Les exceptions à l’absence de reprise des poursuites

Généralités et créances non déclarées

Exceptions qui touchent à la personne du créancier

Infraction pénale

droits attachés à la personne du créancier

Manoeuvres au préjudice d’organismes de sécurité sociale

Caution ou coobligé qui a payé

Exceptions générales dans certains cas

Biens reçus par succession

sanctions et précédentes liquidations

fraude à l’égard des créanciers

Procédure de reprise des poursuites

Possibilité de reprise de la liquidation

Effet de la clôture pour le débiteur

La radiation du registre du commerce

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Philippe PERNAUD

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