Clause de retour à meilleure fortune

La clause de retour à meilleure fortune est une disposition par laquelle le créancier abandonne sa créance sauf s'il advient que le débiteur soit revenu à meilleure fortune.

En pratique en matière de procédure collective, celle clause est parfois employée pour signifier que le créancier accepte de ne pas être payé pendant la durée d'un plan, et ne sera payé que si le plan au profit des autres créanciers est totalement payé. Cela peut-être, pour un créancier ami, de laisser la priorité aux autres créanciers, en acceptant de passer après eux, et de ne pas être payé tant qu'ils ne l'ont pas été eux mêmes, sans leur faire subir son concours

En droit on analyse cette clause comme un abandon de créance sous condition résolutoire de paiement des autres créanciers.

LEXIQUE

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