Chirographaire

On prononce Kirographaire !! Le mot vient du grec chiros un simple écrit par différence avec les privilégiés qui résultent soit de la loi soit d’un contrat spécifique.

 

Se dit d’un créancier qui ne bénéficie d’aucun privilège. Typiquement les fournisseurs sont généralement chirographaires (et leur créance repose par exemple sur une simple facture).

 

A la différence des créanciers privilégiés, qui sont payés dans un ordre qui dépend de la nature du privilège, les créanciers chirographaires sont tous payés dans les mêmes proportions. Le liquidateur calcule le prorata qu’il pourra payer et versera à chacun le même pourcentage de sa créance.

 

LEXIQUE

A

C

D

I

P

R

S

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