Le plan consiste à procéder au paiement des créanciers de manière échelonnée dans le temps, et le Tribunal peut arrêter l’inaliénabilité des principaux actifs.
Pour autant évidemment le débiteur peut être amené en phase d’exécution du plan, à réaliser des actifs, qu’il soient grevés ou pas de sûretés spéciales, et qu’ils soit ou pas déclarés inaliénables par le jugement arrêtant le plan (et dans ce cas le tribunal devra autoriser la cession)
Le prix des cessions de bien sur lesquels ne portent pas de sûretés est affecté à la trésorerie de l’entreprise.
Le prix de cession des biens sur lesquels portent des sûretés spéciales est affecté comme celui des cessions réalisées en période d’observation , avec affectation aux créanciers inscrits et possibilité de paiement provisionnels qui réduiront d’autant les dividendes que ces créanciers recevront dans le cadre des échéances du plan.
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