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Lexique

Cession différents modes en procédure collective

Quelques points de la définition

Généralités 

Promesse ou cession sous condition

Reprise d’entreprise ou d’actif quelles procédures ?

Deux procédures collectives principalement concernées

Essentiellement deux circonstances de reprise

A partir de ces constats, deux modes de reprise principaux

Cession d’entreprise

Cession des actifs du débiteur

Marginalement cessions d’actifs en période d’observation ou en accessoire d’un plan

Cession d’entreprise et cession de biens les points communs

Cession d’entreprise et cession de biens: qui peut faire une offre ? Les incompatibilités

Cession d’entreprise ou cession de biens: à qui faire une offre ?

Le prix : prix symbolique exclu

Les clauses de substitution

Présentation détaillée des différents processus

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Philippe PERNAUD

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