Dans un cadre contractuel c’est le document précisant les aspects techniques des obligations des parties
Dans le cadre d’une vente aux enchères, c’est le descriptif complet des caractéristiques du bien vendu, et par exemple des éventuelles servitudes qui le grèvent, bail existant, obligations diverses ….
En matières immobilière le terme est remplacé par le terme de cahier des conditions de la vente.
