Celui qui demande. C'est celui qui engage le procès, contre le défendeur. Cela peut aussi être celui qui exerce un recours.
Parfois le défendeur élève à son tour, en réponse, une demande contre le demandeur. On appelle cette demande en réponse une demande reconventionnelle.
C'est l'ensemble des règles qui régissent les relations patrimoniales entre les époux.
Le régime matrimonial peut découler de la loi dans le cas où les époux se marient sans contrat: la loi prévoit un régime dit légal, qui est supplétif de volonté, c'est à dire qui s'applique si rien d'autre n'est prévu. En France le régime légal est un régime de communauté dite réduite aux acquêts: les biens acquis pendant le mariage sont communs et les biens que les époux avaient avant le mariage ou reçoivent par succession ou donation sont propres (voir le mot communauté)
Le régime matrimonial peut également découler d'un contrat passé devant notaire préalablement au mariage ou d'un changement de régime matrimonial en cours de mariage.
En principe les contrats sont des contrats de séparation des biens, mais il existe également d'autres régimes, comme par exemple le régime de la communauté universelle ( tous les biens sont alors communs).
En cas de procédure collective, et particulièrement de liquidation, le sort des biens sera très différent suivant le régime matrimonial. Voir les mots conjoints, communauté, séparation des biens, divorce, indivision
La clause de retour à meilleure fortune est une disposition par laquelle le créancier abandonne sa créance sauf s'il advient que le débiteur soit revenu à meilleure fortune.
En pratique en matière de procédure collective, celle clause est parfois employée pour signifier que le créancier accepte de ne pas être payé pendant la durée d'un plan, et ne sera payé que si le plan au profit des autres créanciers est totalement payé. Cela peut-être, pour un créancier ami, de laisser la priorité aux autres créanciers, en acceptant de passer après eux, et de ne pas être payé tant qu'ils ne l'ont pas été eux mêmes, sans leur faire subir son concours
En droit on analyse cette clause comme un abandon de créance sous condition résolutoire de paiement des autres créanciers.
voir le mot divorce qui donne des explications qui sont communes aux deux situations.
