Intuitu personae
Généralités
C’est le terme d’origine latine qui signifie “qui repose sur la personne”. Concrètement un contrat intuitu personae a été expressément conclu en fonction de la personne du contractant, qui ne peut être remplacé par un autre car il a été très précisément choisi.
Par exemple un contrat de travail est un contrat intuitu personae et une autre personne que le salarié ne pourrait pas venir travailler à sa place en prétendant exécuter les obligations du salarié.
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