Banqueroute
voir les sanctions pour une étude détaillée où la définition est volontairement déportée
La banqueroute dans le language commun: la faillite
Le terme est parfois employé (comme parfois le mot faillite), de manière impropre, pour décrire une situation financière catastrophique et l’impossibilité de payer ses créanciers. Par exemple tel ou tel Etat tente d’éviter la banqueroute par des efforts de restructuration financière et la hausse des impôts.
Le terme est également, là encore de manière impropre, pour décrire une faillite frauduleuse (voir le mot faillite).
En réalité ce terme a une signification juridique précise (voir ci dessous)
La banqueroute dans le droit positif: une sanction pénale
Le tribunal qui prononce une condamnation pour banqueroute peut également prononcer la faillite personnelle (voir ce mot)
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