Généralités

La capital social est le montant que les associés mettent à disposition de la société, sans limitation de durée (par différence aux apports en compte courant d’associé, qui sont par nature temporaires), lors de sa constitution. Il peut par la suite être modifié.

Le montant du capital social est indiqué dans les statuts de la société, même s’il est symbolique (il n’existe plus de minimum par exemple pour les SARL).

Il est constitué généralement d’apports en numéraire, c’est à dire en argent, mais peut également être constitué par des apports en nature (par exemple du matériel, un fonds de commerce …).

Dans tous les cas le capital social doit être “libéré” c’est à dire versé, au minimum à raison d’un cinquième au moment de la constitution de la société, le solde devant être versé au plus tard dans les 5 ans de la constitution de la société.

Le capital constituant l’apport des associés, et par là même le risque qu’ils acceptent de courir, il ne constitue pas une créance sur la société qui viendrait en concurrence avec les autres créanciers (c’est une différence avec le compte courant d’associé, qui est une créance sur la société).