Nous vous proposons deux rédactions distinctes
Synthèse rapide spécial procédures collectives
Analyse détaillée et textes généraux
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voir l’étude détaillée sous le mot “salarié” et dans l’espace dédié aux salariés.
Voir également les mots controleur pour les cas dans lesquels l’AGS est contrôleur et le mot mandataire de justice pour les prérogatives de l’AGS sur la désignation es professionnels.
L’AGS uniquement en procédure collective
Le label AGS et les nouvelles modalités de traitement à compter de janvier 2020
Procédure de paiement par l’AGS
Contestations émises par l’AGS : refus de paiement d’un relevé de créances salariales
La déclaration à l’administration fiscale des sommes payées par l’AGS
La subrogation de l’AGS et son remboursement
Le remboursement en particulier dans le cadre des plans
Synthèse des différences sauvegarde / redressement judiciaire
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