Mois : avril 2024
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Caution et coobligés
Caution et coobligés
Quelques points de la définition
En droit commun
Subrogation
Recours avant paiement
En procédure collective
Avertissement de la caution
La caution, le cours des intérêts et les conséquences de l’absence de déclaration de créance du créancier
Le recours du créancier contre la caution et le coobligé in bonis suivant les étapes de la procédure collective du débiteur principal
Liquidation judiciaire (et déchéance du terme)
Synthèse des cas de recours contre les cautions et coobligés
La nature procédurale de la suspension de l’action en sauvegarde ou en redressement judiciaire
Moyens de défense de la caution
La faute du créancier dans le recouvrement de sa créance
L’admission de la créances est opposable à la caution
Caution et arrêt du cours des intérêts
Créance non déclarée inopposable pendant l’exécution du plan de sauvegarde
Caution et absence de déclaration de créance du créancier
Caution et fraude de la banque ou fautes dans l’octroi de crédit
Caution et exceptions personnelles
Caution et prescription (interversion de la prescription)
Créance de la caution au passif du débiteur principal
Créance subrogatoire de la caution
Créance avant paiement de la caution
Recours de la caution
Action de la caution contre le débiteur après clôture de la liquidation judiciaire du débiteur
Recours de la caution contre les autres cautions
Interférences entre procédure collective du débiteur et du garant aux différentes étapes de chaque procédure collective
Cas particulier de la caution d’un prêt transféré dans le cadre d’une cession d’entreprise
Caution et rétablissement professionnel
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Philippe PERNAUD
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Autorité de la chose jugée
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