Littéralement privilège qui vient avant les autres
Le superprivilège garantit les créances salariales de tout premier rang, pour la période des 60 derniers jours de salaires, les congés payés (Cass soc 10 mars 2010 n°09-41170), les préavis et a été institué pour protéger les salariés. (l143-10 du code du travail remplacé par L3253-2 précisé à L3253-3 et L3253-4 et L7313-8 pour les représentants.
Le superprivilège est plafonné (sans pouvoir être inférieur à deux fois le plafond retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale cf L143-10 remplacé par L3253-2)
Ce privilège n’existe pas en droit commun et n’existe qu’en procédure collective.
L’AGS, une fois qu’elle a payé les salariés, devient créanciers « superprivilégié » à la place des salariés.
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